Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur www.joligrain.fr (le « Site ») exploité via Shopify, entre Joli Grain (le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (le « Client »).

2. Identité & contact

Joli Grain – Entreprise individuelle
Adresse : 41 Avenue Georges Brassens, 13127 Vitrolles, France
E-mail : contact@joligrain.fr

SIRET N° 83765376500029

3. Produits & personnalisation

Nos articles sont majoritairement des produits personnalisés (faire-part, cartons brunch, panneaux, etc.). Les visuels affichés sont indicatifs ; de légères variations peuvent survenir (papiers, teintes, découpes) conformément à l’art. 11. Tolérances de fabrication.

4. Prix, taxes & frais

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison s’affichent avant paiement.
Les prix sont TTC si la TVA s’applique. À défaut, la mention « TVA non applicable – art. 293 B du CGI » peut apparaître.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande (Shopify)

Le Client personnalise le produit, l’ajoute au panier puis règle via les moyens de paiement proposés (Shopify Payments, carte, Shop Pay, etc.).
Un e-mail récapitulatif vaut accusé de réception. Le Vendeur peut annuler toute commande légitime (suspicion de fraude, erreur manifeste de prix, indisponibilité exceptionnelle…).

6. Paiement

Les paiements sont traités par Shopify Payments et/ou prestataires associés. Le débit intervient à la commande.

7. Vérification des contenus – BAT

Avant impression, un BAT (Bon à tirer) PDF est transmis pour validation (textes, dates, orthographe, mise en page – couleurs à l’écran indicatives).

• Le Client est responsable des informations transmises et de la relecture du BAT.

• Après validation, toute modification peut entraîner des frais et/ou délais supplémentaires.

• Le nombre d’allers-retours de corrections est celui indiqué sur la fiche produit.

8. IMPRESSION

Après validation du BAT, nous lançons la production.
Délais d’impression & façonnage : jusqu’à 15 jours ouvrés maximum (hors week-ends/jours fériés, hors transport). En haute saison, prévoir des délais proches du maximum.

9. LIVRAISON

Colis préparés et protégés avec soin.

• France métropolitaine : Colissimo 48 h (indicatif).

• Autres destinations : jusqu’à 5 jours ouvrés selon pays/zone.

• Suivi : un numéro de suivi est envoyé par e-mail.

• Frais de port offerts dès 300 € d’achat (France métropolitaine, hors produits volumineux signalés).
  Les délais de transport sont indicatifs et s’ajoutent aux délais d’impression (art. 8). Le transfert des risques intervient à la remise au Client.

10. Réception & réclamations

Merci de contrôler le colis à réception.
Toute anomalie (avarie transport, défaut manifeste hors tolérances) doit être signalée sous 48 h avec photos (produits, emballage, étiquette transport).
Ne sont pas couverts : erreurs validées au BAT, usure normale, mauvaise conservation, adresse erronée, refus non justifié.

11. Tolérances de fabrication

L’impression offset/numérique admet des tolérances usuelles :

• Couleur : variations légères par rapport à l’écran/BAT (profil colorimétrique, papier, bains).

• Découpe & façonnage : ± 1 à 2 mm.

• Quantité & finition : tolérance globale jusqu’à 5 %.
  Toute réclamation dans ces tolérances ne peut donner lieu à reprise, ré-impression ou remboursement.

12. Droit de rétractation

Conformément à l’art. L221-28 3° du Code de la consommation, pas de rétractation pour les produits personnalisés.
Pour d’éventuels produits non personnalisés, délai légal de 14 jours (retour en état neuf, frais de retour à charge du Client, remboursement hors frais de livraison initiaux).

13. Réexpédition & adresses

Adresse incomplète/erronée ou colis non réclamé : réexpédition possible aux frais du Client après retour à l’atelier.

14. Propriété intellectuelle

Maquettes, visuels et fichiers restent la propriété exclusive de Joli Grain. Toute reproduction/adaptation/diffusion sans accord écrit est interdite. L’achat confère un usage privé du produit imprimé.

15. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Joli Grain jusqu’au paiement intégral.

16. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible (grèves, pannes, ruptures d’approvisionnement, incidents transport, etc.).

17. Données personnelles (résumé)

Nous collectons des données que vous nous fournissez (identité, coordonnées, adresses, contenu de personnalisation, infos commande, échanges SAV), des données de paiement (traitées par des prestataires : carte, Shop Pay…), des données techniques/usage (adresse IP, device, navigateur, pages vues, connexion réseau) et, le cas échéant, une géolocalisation approximative (déduite de l’IP).
Finalités : exécuter le contrat (commande, livraison, SAV), améliorer les Services, sécurité/fraude, statistiques, et marketing (si consentement requis).
Bases légales (RGPD) : exécution du contrat, intérêt légitime (sécurité, amélioration, stats), obligation légale (comptabilité), consentement (prospection e-mail/SMS, cookies non essentiels).
Destinataires : Shopify (hébergement, e-commerce), prestataires de paiement, impression/logistique, SAV, analytics et publicité, autorités si requis, affiliés/groupe en cas d’opération d’entreprise.
Transferts hors UE : possibles (notamment via Shopify et ses sous-traitants) avec garanties appropriées (clauses contractuelles types/équivalents).
Durées de conservation : le temps nécessaire à la finalité (compte/commande), plus obligations légales (ex. pièces comptables).
Sécurité : mesures appropriées, sans garantie d’« absence de risque ». Éviter d’envoyer des infos sensibles par canaux non sécurisés.
Vos droits (selon RGPD) : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (y compris prospection), portabilité, retrait du consentement. Exercice : contact@joligrain.fr. Réponse dans les délais légaux. Médiation/autorité de contrôle possible (cf. art. 19).

18. Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies et technologies similaires (pixels, SDK) :

• Nécessaires (fonctionnement du panier/commande, sécurité),

• Fonctionnels (préférences),

• Mesure d’audience (statistiques),

• Publicitaires (personnalisation pubs) si vous l’acceptez.
  Vous pouvez gérer votre consentement via la bannière cookies du Site et/ou les réglages de votre navigateur (suppression/blocage). Le blocage peut dégrader l’expérience et certaines fonctionnalités.
  Pour les cookies utilisés par Shopify : voir la page d’information Shopify Cookies.
  Si votre navigateur envoie le signal Global Privacy Control (GPC), nous le traitons comme une opposition au « partage » publicitaire pour ce navigateur/appareil lorsque la loi l’exige.

19. Prospection & préférences

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos e-mails promotionnels via le lien de désinscription. Nous pourrons toujours vous adresser des e-mails non commerciaux (ex. suivi de commande). Pour la publicité ciblée, vous pouvez retirer votre consentement aux cookies publicitaires dans la bannière dédiée.

20. Service client – Médiation

Service client : contact@joligrain.fr
Conformément à la loi, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Indiquer le médiateur choisi & modalités]. Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

21. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.